Conditions générales d’utilisation et de services

Les présentes Conditions générales d’utilisation et de services (ci-après les « CGUS ») ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation par les Visiteurs et les Utilisateurs des sites web accessibles sous les noms de domaine principaux macg.co, forums.macg.co, igen.fr (y compris laboutique.igen.fr), watchgeneration.fr, lekeynote.fr, jeveuxle.top et des applications mobiles iGeneration et Forums iGeneration sous leurs versions iOS, tvOS, watchOS, macOS et Android (ci-après dénommés ensemble le « Site »), ainsi que des services proposés à titre gratuit ou payant sur ledit Site.

Directeur de la publication
M. Christophe Laporte

Éditeur
MacGeneration (ci-après « MacGeneration » ou l’« Éditeur »)
SARL au capital de 27 475 €  RCS Lyon 480 935 048
Nº de TVA intracommunautaire FR93480935048
90 rue Jaboulay
69007 Lyon
04 72 80 02 14

Hébergement
OVH  SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille 424 761 419
2 rue Kellermann
59100 Roubaix  09 72 10 10 07
https://www.ovh.com/fr/support/nous-contacter/

MacGeneration est un service de presse en ligne reconnu par la CCPAP sous le numéro 0924 W 93 490 qui propose sur le Site des contenus en rapport avec l’actualité technologique, produits par ses journalistes ou, sur ses forums de discussion, par sa communauté d’utilisateurs.

MacGeneration propose également différents services, fournis à titre gratuit ou payant, tels que décrits dans les présentes CGUS.

L’ACCÈS ET L’UTILISATION DU SITE EN TANT QUE SIMPLE VISITEUR, AINSI QUE LA SOUSCRIPTION EN TANT QU’UTILISATEUR A TOUT OU PARTIE DES SERVICES PROPOSÉS À TITRE GRATUIT OU PAYANT SUR LE SITE IMPLIQUENT L’ACCEPTATION SANS RÉSERVE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE SERVICES (CGUS), DANS LEUR DERNIÈRE VERSION, TELLES QU’ACCESSIBLES ET CONSULTABLES EN PERMANENCE SUR LE SITE OURS.MACG.CO.

LES OPÉRATIONS DE TÉLÉCHARGEMENT ET D’INSTALLATION DE CHACUNE DES APPLICATIONS IGENERATION ET FORUMS IGENERATION, ENTIÈREMENT GRATUITES, SONT CEPENDANT SOUMISES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES APPLE MEDIA OU GOOGLE PLAY.

TOUT ACCÈS, ADHÉSION, ABONNEMENT ET UTILISATION DE CES APPLICATIONS ET DES SERVICES PROPOSÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELLES-CI SONT SOUMIS AUX PRÉSENTES CGUS, PAR DÉROGATION AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES APPLE MEDIA OU GOOGLE PLAY.

Date de dernière mise à jour : 24 novembre 2020.

1. Définitions

Au sens des présentes, chacune des expressions ci-dessous commençant par une majuscule aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :

« Abonné » : désigne l’Utilisateur ayant souscrit à titre payant à l’offre d’abonnement aux Services Club iGen proposés par MacGeneration sur le Site. L’acquisition du statut d’Utilisateur, entièrement gratuite, est un préalable nécessaire afin de pouvoir devenir Abonné.

« Applications » : désigne les applications mobiles iGeneration et Forums iGeneration éditées par MacGeneration, sous l’ensemble de leurs versions iOS, tvOS, watchOS, macOS, et Android.

« Contenus » : désigne les contenus de type textes, messages, commentaires, images, photographies, enregistrements sonores et/ou vidéos, et tous autres éléments susceptibles d’être publiés sur le Site par l’Utilisateur au cours de la durée de son adhésion aux Services.

« Compte Utilisateur » : espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur sur le Site, sous la rubrique « Se connecter/S’inscrire » sur la base de la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel, sur lequel il peut modifier ses données personnelles et son mot de passe, et gérer ses abonnements aux Services et aux lettres d’information proposées par l’Éditeur.

« Profil » : vise l’ensemble des informations personnelles fournies par l’Utilisateur au moment de son inscription, modifiables par l’Utilisateur sur son Compte Utilisateur sur le Site.

« Utilisateur » : désigne la personne physique ayant souscrit aux Services, au moyen d’une adresse e-mail unique, rempli le formulaire d’inscription, ayant validé les présentes CGUS.

« Visiteur » : désigne toute personne se connectant et naviguant sur le Site sans s’être identifiée en tant qu’Utilisateur et cependant soumise aux présentes CGUS du simple fait de l’accès et de la navigation sur le Site.

« Services » : désigne l’ensemble des services fournis sur le Site, tels que décrits sous l’article 2 des présentes.

« Services Club iGen » : désigne les services fournis à titre payant aux Abonnés, dont le détail et les conditions d’abonnement sont visés sous les conditions particulières d’abonnement prévues sous l’article 5 des présentes CGUS.

« Site » : désigne ensemble les sites web accessibles sous les adresses principales sous les noms de domaine principaux macg.co, forums.macg.co, igen.fr (y compris laboutique.igen.fr), watchgeneration.fr, lekeynote.fr, jeveuxle.top et les applications mobiles iGeneration et Forums iGeneration sous leurs versions iOS, tvOS, watchOS, macOS et Android, téléchargeables gratuitement sur l’App Store et sur Google Play.

« Sites Tiers » : désigne les sites tiers de réseaux sociaux, tels Facebook et Twitter, à partir desquels, sous réserve qu’il soit titulaire d’un compte sur ces sites tiers, à savoir donc « Compte Tiers », l’Utilisateur peut créer un compte Utilisateur, adhérer aux Services et se connecter aux Services et à son Compte Utilisateur sur le Site.

« Streaming » : désigne le mode de transmission numérique simultanée par MacGeneration via internet des contenus de type enregistrements sonores et vidéo accessibles sur le Site, sur tous terminaux permettant un accès à internet. Les contenus diffusés en mode Streaming sont accessibles et visualisés à la demande et en temps réel par l’Utilisateur ou le Visiteur, celui-ci ne pouvant télécharger les contenus, ni les copier, les stocker ou les redistribuer.

2. Description des services proposés sur le site

1. L’accès et la consultation simples du Site, à l’exception des Contenus réservés aux Abonnés, sont libres et ouverts à tous les Visiteurs et Utilisateurs, en conformité avec les dispositions des présentes CGUS.

2. MacGeneration propose aux personnes qui le souhaitent de créer gratuitement un compte Utilisateur sur le Site afin de pouvoir contribuer aux forums de discussion accessibles sur le Site, et de pouvoir contacter et/ou être contacté par d’autres Utilisateurs et d’interagir avec eux au travers du service de messagerie privée proposé sur le Site.

3. MacGeneration propose également aux Utilisateurs un abonnement à titre payant aux Services Club iGen leur permettant d’accéder à des Contenus qui leur sont réservés, ainsi qu’à une navigation sur tous les espaces du Site sans l’affichage d’aucune publicité, sous réserve cependant qu’ils se soient préalablement identifiés sur le Site. Les conditions particulières relatives aux Services Club iGen sont prévues sous l’article 5 des CGUS.

4. La création d’un compte Utilisateur et l’utilisation des Services, ainsi que l’accès à l’offre de Services Club iGen, sont conditionnés par la souscription préalable et entièrement gratuite aux Services Utilisateurs, dans les conditions visées sous l’article 3 des présentes.

5. MacGeneration assure également sur le Site la promotion d’offres commerciales et de sites internet tiers, dont l’accès, la souscription et l’utilisation sont soumis à des conditions générales d’utilisation ou de vente distinctes des présentes CGUS, à savoir :

le site iOccasion d’annonces de vente de matériels technologiques d’occasion, édité par MacGeneration ;
les sites laboutique.igen.fr et shop.macg.co, qui proposent la vente en ligne de produits (textiles, goodies, matériels, logiciels), suivant des conditions générales de vente distinctes des présentes CGUS ;
le site RefurbGeneration, édité par MacGeneration, qui assure la promotion d’une sélection des offres de vente de produits reconditionnés et soldés par le fabricant et distributeur Apple, proposés par celle-ci sur une section spécifique du site web de l’Apple Store. Les matériels concernés sont vendus exclusivement par Apple, suivant ses propres conditions générales de vente ;
des livres numériques en lien avec les matériels technologiques, élaborés, rédigés et édités par MacGeneration mais distribués au travers de plateformes tierces, par les éditeurs de chacune de ces plateformes, suivant leurs propres conditions générales de vente et d’utilisation.

6. Pour toute question sur les activités et Services proposés par MacGeneration, les Utilisateurs sont invités à contacter MacGeneration aux coordonnées figurant sous l’article 10.1 des présentes CGUS.

3. Procédure d’adhésion et de création d’un compte utilisateur

1. L’adhésion et l’accès aux Services Utilisateurs, puis éventuellement aux Services Club iGen, et la création d’un compte Utilisateur sont réservés exclusivement aux particuliers, à savoir aux personnes physiques répondant aux critères suivants :

a) être âgé d’au minimum 14 ans au moment de l’adhésion ;
b) dans le cas où le candidat à l’inscription aura moins de 14 ans, il devra communiquer une adresse e-mail à laquelle ses parents ou toute autre personne exerçant sur lui l’autorité parentale peuvent être valablement contactés, et pouvoir justifier à tout moment, sur simple demande, d’une autorisation parentale, sur la base du modèle qui lui sera communiqué – à défaut de recevoir ce document, ou sur simple demande effectuée par les parents de l’Utilisateur, MacGeneration invalidera a posteriori l’adhésion de l’Utilisateur concerné, dans les conditions décrites sous l’article 8.3 des présentes ;
c) avoir fourni les documents demandés, ou tenir ceux-ci à la disposition de MacGeneration sur simple demande ;
d) avoir validé les présentes CGUS.

2. L’adhésion aux Services étant réservée exclusivement aux personnes physiques, MacGeneration refuse par défaut dans le cadre de la procédure d’adhésion en ligne sur le Site toute demande d’adhésion émanant d’une personne morale.

3. Au moment de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères concernant l’ensemble des questions qui lui sont posées et, le cas échéant, des documents authentiques, qu’il s’agisse d’originaux ou de copies. Il doit en outre obligatoirement remplir les champs stipulés comme obligatoires. Il ne devra pas usurper l’identité d’un tiers, créer plusieurs comptes ou s’inscrire en tant qu’Utilisateur pour le compte d’un tiers, ou encore d’une entité.

4. L’Utilisateur s’interdit de choisir un identifiant qui porterait atteinte ou pourrait porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de tiers, de toutes natures, qui reproduise des marques ou qui constitue une menace ou une incitation à la violence ou revête un caractère diffamatoire, obscène, discriminatoire, subversif, sexuellement explicite ou contraire de quelque façon que ce soit à l’Ordre public ou à la législation et à la règlementation française et communautaire en vigueur. L’Éditeur se réserve le cas échéant le droit de refuser ou de supprimer l’identifiant de l’Utilisateur lorsque celui-ci sera contraire aux dispositions du présent article 3.4, sans que l’Utilisateur puisse s’y opposer ou prétendre à une quelconque indemnité.

5. L’Utilisateur s’engage à procéder à une vérification régulière de l’ensemble de ses données et à procéder en ligne sur son Compte Utilisateur, aux corrections et modifications nécessaires. MacGeneration se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un Utilisateur dont les informations se révèleraient être inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses.

6. MacGeneration attire tout particulièrement l’attention de l’Utilisateur sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse e-mail principale qui soit valide. Toute communication réalisée par MacGeneration sur cette adresse e-mail est en effet réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur, lequel s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus à cette adresse e-mail et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais.

7. Le clic de validation, exécuté au terme du processus de validation du formulaire d’inscription, formalise la confirmation de la demande d’adhésion aux Services et vaut acceptation irrévocable des présentes CGUS. Ce clic de validation, dès lors que MacGeneration aura notifié à l’Utilisateur son acceptation de sa demande d’adhésion aux Services, et que l’Utilisateur aura cliqué sur le lien d’activation qui lui sera envoyé sur son adresse e-mail, vaut consentement définitif à contracter avec MacGeneration pour l’offre de Services Utilisateurs. Le clic de validation constitue une signature électronique, laquelle a même valeur qu’une signature manuscrite.

8. L’inscription donne lieu au choix par l’Utilisateur d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son Espace Utilisateur de gestion de son profil et des Services. Le mot de passe est confidentiel, modifiable en ligne par l’Utilisateur dans son Espace Utilisateur, personnel, confidentiel et incessible. L’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer ses éléments personnels d’identification à des tiers. L’Utilisateur s’interdit d’utiliser ou de tenter d’utiliser le compte d’un autre Utilisateur. MacGeneration ne saurait être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur ou par les tiers, résultant d’un accès frauduleux au compte de l’Utilisateur, à la suite d’une divulgation des éléments personnels d’identification de celui-ci. En particulier, MacGeneration ne pourra être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects subis du fait de l’accès par des tiers non autorisés au compte de l’Utilisateur, dès lors que cet accès frauduleux aura été effectué sur la base de la saisie des éléments personnels d’identification de celui-ci, y compris dans les cas où l’Utilisateur aura préenregistré ces éléments personnels d’identification sur le terminal utilisé pour se connecter aux Services, permettant ainsi une connexion automatique au Site en tant qu’Utilisateur.

9. Il est également possible de créer un compte Utilisateur, d’adhérer aux Services et de s’identifier sur le Site en tant qu’Utilisateur en se connectant au travers du Site et des Services à un compte ouvert auprès de certains Sites Tiers, tels notamment Facebook. Le Site et les Services permettent en effet de lier un compte Utilisateur à des Comptes Tiers, en fournissant les informations de connexion de ces Comptes Tiers par le biais du Site, et en autorisant MacGeneration à accéder à ces Compte Tiers, conformément aux conditions applicables à chacun de ces Compte Tiers.

10. En autorisant MacGeneration à accéder à un Compte Tiers, l’Utilisateur reconnait et accepte :

que MacGeneration aura accès à tous contenus et toutes données que l’Utilisateur aura fournis sur son Compte Tiers ;
que MacGeneration ne se substitue en aucune manière aux éditeurs de ces Sites Tiers, et que les relations entre l’Utilisateur et ces éditeurs sont régies exclusivement par les conditions applicables à ces Sites Tiers.

11. MacGeneration se réserve la possibilité de refuser une demande d’adhésion aux Services pour quelque raison que ce soit, tenant notamment au non-respect par le candidat concerné des dispositions des articles 3.3 et 3.4 des présentes.

12. Il est rappelé aux parents ou à toute personne exerçant l’autorité parentale sur l’Utilisateur, qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quel usage leur enfant mineur est autorisé à faire des Services, à quels forums de discussion il peut contribuer, et d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait des Services.

13. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MacGeneration ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de l’adhésion de l’Utilisateur aux Services. L’archivage des formulaires d’inscription, ainsi que de l’ensemble des communications, des opérations effectuées et des validations opérées par l’Utilisateur pendant toute la durée de son adhésion, est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4. Fonctionnement des services

4.1. Profil utilisateur et contenus

a) L’Utilisateur doit, au moment de son inscription, telle que détaillée sous l’article 3 des présentes, constituer son Profil, qui sera accessible dans les conditions visées dans le présent article. L’Utilisateur reconnait et accepte à cet égard qu’il ne pourra bénéficier de l’usage de certaines fonctionnalités des Services tant qu’il n’aura pas dument complété son Profil.

b) L’ensemble des Utilisateurs, de même que les simples visiteurs du Site, ont par défaut accès aux données publiques du Profil de l’Utilisateur, à savoir son pseudonyme, son âge et la photographie ou l’image qu’il aura choisie afin d’illustrer son Profil sur les espaces interactifs du Site.

c) L’accès au Profil détaillé de l’Utilisateur, comprenant ses Contenus et des informations détaillées le concernant, est par défaut verrouillé.

d) Conformément aux dispositions de l’article 3.3 des présentes, l’Utilisateur doit renseigner chacun des champs du Formulaire d’inscription stipulés comme obligatoires.

e) Le Profil d’un Utilisateur est accessible sur le Site, suivant les options choisies par celui-ci, pendant toute la durée de son adhésion aux Services.

4.2. Espaces interactifs et publication de contenus

a) L’Utilisateur est entièrement responsable de chacun des Contenus qu’il publie sur le Site sur chacun des espaces interactifs de celui-ci, et en particulier dans les commentaires des articles publiés sur le Site et au sein des forums de discussion.

b) Il reconnait la force du droit d’auteur et s’engage à ne pas reproduire dans ses Contenus des œuvres protégées (enregistrements sonores, vidéos, photos, images, dessins, logos, textes…) ainsi que des signes distinctifs (dénominations sociales, noms commerciaux, marques…) sans détenir une autorisation à cet effet de la part de leurs auteurs ou des titulaires de droits relatifs à ces œuvres et signes distinctifs. MacGeneration, se réserve la possibilité de refuser des Contenus, a posteriori de leur publication, s’ils ne correspondent pas aux critères techniques, et s’ils ne respectent pas les interdictions visées sous les articles 4.2.c et 4.2.d des présentes CGUS.

c) Les propos (qui rentrent dans la définition des Contenus) tenus par l’Utilisateur sur l’ensemble des espaces interactifs du Site, sont l’expression de la pensée de l’Utilisateur et n’engagent en conséquence que sa seule responsabilité. Ces espaces interactifs sont des espaces d’échange libres et ouverts à tous les Utilisateurs ayant adhéré aux Services. Il est rappelé que ces Contenus ne doivent pas violer les restrictions imposées par l’article 4.2.d des présentes, et que l’Utilisateur est tenu de respecter les autres Utilisateurs, en s’interdisant notamment tout comportement qui pourrait relever des qualifications suivantes : menaces, insultes, persécutions, harcèlement et toute divulgation d’informations personnelles d’autres Utilisateurs.

d) Sont expressément prohibés tous les Contenus, messages, propos et informations contrevenant aux lois et règlementations diverses en vigueur, de portée nationale, communautaire et internationale le cas échéant, correspondant à de la propagande politique, à du prosélytisme religieux, préjudiciables aux droits et intérêts des tiers, menaçants, injurieux, malveillants, dénigrants, portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image, divulguant des données personnelles, de nature raciste, à inciter à la violence, à la haine, ou à la discrimination, diffamatoires, négationnistes, pornographiques, pédophiles, portant atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée, ou encore aux droits de propriété intellectuelle, et d’une manière générale qui seraient contraires aux bonnes mœurs et aux règles d’ordre public. De même, sont interdits les propos et Contenus ayant un caractère publicitaire ou de démarchage commercial, ou qui ne seraient pas en rapport avec la ligne éditoriale du Site.

e) L’Utilisateur s’interdit en outre de saisir, télécharger, transmettre tout logiciel ou Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire, limiter ou nuire au Site, à la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, serveur, réseau ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative.

f) MacGeneration, dans le cadre de la fourniture des Services, ne procède à aucune modification ou altération des Contenus publiés par l’Utilisateur sur le Site, et affiche les Contenus en l’état sur le Site. MacGeneration se réserve cependant le droit discrétionnaire :

de modifier et d’adapter un Contenu afin de l’adapter aux contraintes techniques des Services ;
dans le cadre d’une demande effectuée par un tiers dans les formes requises par l’article 6 alinéa 5 de la loi nº 2004-575 du 21 juin 2004, ou encore de sa propre initiative et en tout état de cause de manière parfaitement discrétionnaire, de retirer du Site à tout moment les Contenus qui ne respecterait pas les interdictions fixées dans les articles les articles 4.2.c et 4.2.d des présentes, ou qui seraient susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.

Le retrait de ces Contenus ne donnera lieu dans ces conditions à aucune indemnisation de l’Utilisateur.

g) MacGeneration ne pourra donc être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice, direct ou indirect, subi par l’Utilisateur ou par les tiers, qui résulterait des Contenus publiés par l’Utilisateur sur le Site, ou encore du comportement, du fait et des actions de l’Utilisateur mis en œuvre au travers du Site, la responsabilité de ces Contenus et comportements relevant exclusivement de la responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage en conséquence à relever et à garantir MacGeneration dans le cadre de toutes actions intentées à son encontre pour les faits visés sous le présent article, et à prendre dans ce cadre à sa charge les frais, comprenant les honoraires d’avocats, occasionnés par toute action, judiciaire ou extrajudiciaire, intentée par un tiers à l’encontre de MacGeneration, et par toute transaction, ainsi que toute indemnité ou condamnation pécuniaire pouvant résulter de ces actions ou transactions.

h) MacGeneration se réserve le droit discrétionnaire de résilier sans préavis le présent contrat et de supprimer définitivement le compte de l’Utilisateur, sans que celui-ci ne puisse en créer de nouveau sur le Site, en cas de violation par celui-ci des interdictions listées sous les articles 4.2.c et 4.2.d des présentes CGUS.

4.3. Gratuité — Espaces publicitaires

a) MacGeneration propose et fournit les Services à l’Utilisateur de manière entièrement gratuite, sauf lorsque l’Utilisateur aura choisi de s’abonner à titre payant aux Services Club iGen proposée par MacGeneration.

b) Chacune des pages du Site comporte un ou plusieurs espaces destinés à l’affichage d’annonces publicitaires, dont MacGeneration a la gestion complète et discrétionnaire. Il en résulte que l’Utilisateur reconnait et accepte formellement par la validation des présentes Conditions, la présence d’annonces publicitaires sur tous les espaces interactifs du Site sur lesquels il publiera des Contenus pendant la durée du contrat, MacGeneration demeurant le seul décisionnaire en ce qui concerne l’identité des annonceurs, le nombre, le format, la durée de diffusion et la disposition des annonces publicitaires.

c) MacGeneration demeure par ailleurs le seul bénéficiaire des revenus publicitaires résultant de la location d’espaces publicitaires sur les espaces interactifs du Site sur lequel l’Utilisateur publiera des Contenus pendant la durée du contrat, celui-ci ne pouvant revendiquer aucune portion de ces revenus.

5. Conditions particulières relatives à l’offre d’abonnement Club iGen

5.1. Présentation

a) L’Éditeur propose sur le Site, à titre payant, un abonnement au Club iGen donnant accès à des Contenus réservés aux Utilisateurs Abonnés, ainsi qu’à une navigation sur tous les espaces du Site sans l’affichage d’aucune publicité, sous réserve cependant qu’ils se soient préalablement identifiés sur le Site en tant qu’Utilisateur. Le détail précis des avantages, des contenus et des fonctionnalités compris dans les Services Club iGen est accessible à l’adresse https://clubigen.fr/s-abonner.

b) L’Utilisateur peut, à son choix, souscrire et payer le montant de son abonnement soit directement auprès de l’Éditeur, au travers des sites web macg.co, igen.fr et watchgeneration.fr (cf. art. 5.4), soit indirectement au travers de l’Application iGeneration proposée par l’Éditeur et de son compte App Store ou Google Play (cf. art. 5.5), en fonction du système d’exploitation de son smartphone ou de sa tablette.

c) Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité dans les systèmes informatiques de l’Éditeur ou de ses sous-traitants, ou encore des sociétés Apple et Google dans le cadre de l’utilisation des Applications, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre l’Éditeur et l’Abonné, ou, les cas échéants, entre les sociétés Apple ou Google et l’Utilisateur. L’archivage des formulaires, des E-mails de confirmation de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

d) L’Utilisateur recevra automatiquement sur son adresse e-mail une facture établie à son nom.

5.2. Prix de l’abonnement

a) Les prix des Services Club iGen sont affichés sur le site en Euros toutes taxes comprises. Ils sont variables suivant la durée de l’abonnement choisie par l’Utilisateur et s’appliquent à tous les Abonnés souscrivant aux Services Club iGen sous le présent article 4, qu’ils habitent en France métropolitaine ou ailleurs. Les prix des Services Club iGen sélectionnés par l’Abonné apparaitront dans le récapitulatif de commande, toutes taxes françaises comprises.  b) L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Services Club iGen seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande de l’Abonné. Le prix sera dans tous les cas vérifié lors de l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande visé sous l’article 5.4.f., et le cas échéant corrigé.

c) Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, l’Éditeur appliquera le prix le plus bas et remboursera la différence. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, l’Éditeur en informera l’Abonné et procèdera à l’annulation de la commande, à moins que l’Utilisateur accepte la commande au nouveau prix en confirmant cette acceptation par e-mail adressé au Service Clientèle. L’Utilisateur sera dans ce cas invité à payer la différence entre le montant déjà payé et celui finalement dû, dans les conditions qui lui seront indiquées par l’Éditeur.

5.3. Durée de l’abonnement

a) L’abonnement de l’Utilisateur aux Services Club iGen est conclu pour une durée déterminée, variable en fonction du choix qu’il aura effectué au moment de son abonnement entre les différentes options proposées.

b) L’abonnement se renouvèlera par tacite reconduction, par périodes successives identiques à celle souscrite initialement par l’Utilisateur ou pour toute autre durée qu’il choisira au moment de la reconduction de l’abonnement. Conformément aux dispositions de l’article L. 136-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur sera averti par l’Éditeur de la reconduction prochaine de l’abonnement dans un délai d’au minimum un (1) mois avant le terme de la période autorisant le refus par l’Utilisateur de la reconduction — soit dans un délai d’au minimum deux (2) mois avant la date à laquelle l’abonnement sera reconduit tacitement à défaut de la notification par l’Utilisateur de son refus d’une telle reconduction.

c) L’Utilisateur qui souhaitera poursuivre son abonnement devra donc renouveler celui-ci au terme de chaque durée d’abonnement suivant les modalités prévues sous l’article 5 des présentes CGUS. L’Utilisateur pourra ainsi sélectionner les durées de son choix dans le cadre des éventuels renouvèlements successifs de son abonnement. L’Utilisateur peut suspendre son abonnement à tout moment depuis la page « Abonnement » du site du Club iGen ou au travers de son compte App Store, selon les modalités de paiement choisies.

5.4. Abonnement et paiement à travers les sites web

a) Pour souscrire à l’offre d’abonnement aux Services Club iGen, l’Utilisateur doit remplir le formulaire de commande (ci-après le « Formulaire ») qui lui sera proposé sur les sites web précités. Les informations contractuelles ainsi que le détail de la commande, font l’objet d’un récapitulatif détaillé (durée, prix, réductions de prix éventuelles, avantages et fonctionnalités compris dans l’offre d’abonnement) avant la validation définitive du Formulaire. L’Utilisateur est invité à relire attentivement le détail de sa commande, et à corriger les éventuelles erreurs que celle-ci pourrait contenir avant de la valider, en cliquant sur le bouton « COMMANDER ET PAYER ».

b) Le clic de validation exécuté au terme du processus de commande formalise l’agrément par l’Utilisateur du contenu et des conditions de la commande, du fait que celle-ci implique une obligation de paiement, et vaut acceptation irrévocable des présentes CGUS. Ce clic de validation vaut consentement définitif à contracter avec l’Éditeur pour les Services sélectionnés, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation réservé aux consommateurs, tel que visé sous l’article 5.7 des présentes.

c) Le fait de cliquer sur le bouton « COMMANDER ET PAYER », au terme du processus de commande (i) formalise l’agrément par l’Utilisateur du contenu et des conditions de la commande de l’abonnement aux Services Club iGen, (ii) l’acceptation du fait que celle-ci implique une obligation de paiement, (ii) vaut acceptation irrévocable des présentes CGUS, et (iii) constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.

d) Le paiement des commandes d’abonnement s’effectue exclusivement en Euros :

(i) soit en ligne, sur le Site, par carte bancaire, par l’intermédiaire de la solution de paiement sécurisé Stripe. L’Utilisateur devra saisir le numéro et la date d’expiration de la carte bancaire, ainsi que le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire. Sont acceptées les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard. L’Éditeur garantit la sécurité et la confidentialité des données de l’Utilisateur relatives à sa carte bancaire. Le paiement est en effet réalisé au moyen du système sécurisé Stripe, qui utilise le procédé de cryptage TSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, tels qu’adresses e-mail, numéro de carte bancaire et coordonnées bancaires. Les coordonnées bancaires sont ainsi chiffrées et transmises directement à Stripe par le biais d’une connexion sécurisée, sans transiter par le Site. L’Éditeur n’a donc à aucun moment accès aux données relatives à la carte bancaire de l’Utilisateur.
(ii) soit en ligne sur le Site, par carte bancaire, par l’intermédiaire du service PayPal, soit par l’intermédiaire du compte PayPal de l’Utilisateur si celui-ci est déjà inscrit auprès de PayPal. Le cout du paiement au moyen du service PayPal est entièrement à la charge du Vendeur, et n’implique pas pour le Client l’ouverture préalable d’un compte PayPal. Sont acceptées les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard. PayPal procèdera au débit de la carte bancaire de l’Utilisateur au moment de la validation de son paiement en ligne.
(iii) soit en ligne au moyen du service Apple Pay, sous réserve que l’Utilisateur ait dument paramétré ledit service sur son terminal et suivant uniquement les conditions contractuelles relatives au service Apple Pay liant l’Utilisateur à la banque lui ayant délivré la carte bancaire qu’il a enregistrée sur son terminal pour effectuer des paiements au moyen du Service Apple Pay.

e) L’Abonné garantit à l’Éditeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour effectuer un paiement avec le moyen de paiement sélectionné lors de l’enregistrement de son bon de commande. L’Éditeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l’Utilisateur pour tout paiement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à la commande de l’Utilisateur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par l’Éditeur aux seules fins de vérification de l’identification de l’Utilisateur, de la validité de la commande et du mode de règlement utilisé.

f) Après avoir validé sa commande sur le Site, l’Utilisateur recevra par e-mail un accusé de réception de l’Éditeur reprenant les éléments de celle-ci (ci-après l’« E-mail de confirmation de Commande »), sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans Formulaire soit valide et ne contienne pas d’erreur. L’E-mail de confirmation de Commande constituera l’acceptation par l’Éditeur de sa commande et formera ainsi le contrat de vente entre l’Éditeur et l’Utilisateur. Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre l’Éditeur et l’Utilisateur Abonné, ainsi qu’une copie de la version des présentes CGUS, telles que validées par l’Utilisateur au moment de la validation de sa commande.  g) L’Éditeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande d’abonnement pour quelque raison que ce soit. L’Éditeur se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande, quel que soit son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Utilisateur, ou encore d’incident de paiement ou de fraude ou tentative de fraude dans le cadre de l’utilisation du Site.

5.5. Abonnement et paiement à travers l’application iGeneration

a) Pour souscrire et payer l’abonnement aux Services Club iGen au travers de l’Application iGeneration, l’Utilisateur devra se rendre dans la rubrique Club iGen > Mon abonnement sur l’Application, sélectionner la durée de son abonnement et valider son choix en appuyant sur Confirmer. Le détail de la commande (durée, prix, réductions de prix éventuelles, avantages et fonctionnalités compris dans l’offre d’abonnement), font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive de la commande. L’Utilisateur est invité à relire attentivement le détail de sa commande, avant de la valider et de la payer en utilisant le mode de paiement proposé par Apple (au travers de son compte App Store) ou par Google (au travers de son compte Google Play) en fonction de son smartphone ou de sa tablette (mot de passe, empreinte digitale, reconnaissance faciale…).

b) Le fait de valider et de payer (cf. art. 5.5.a. qui précède), au terme du processus de commande (i) formalise l’agrément par l’Utilisateur du contenu et des conditions de la commande de l’abonnement aux Services Club iGen, (ii) l’acceptation du fait que celle-ci implique une obligation de paiement au travers de son compte App Store ou Google Play en fonction du système d’exploitation de son smartphone ou de sa tablette, (iii) vaut acceptation irrévocable des présentes CGUS, et (iv) constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.

5.6. Droit de rétractation

a) L’article L.221-18 du Code de la consommation prévoit que l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande d’un service au travers d’un site internet pour exercer son droit de rétractation du contrat ainsi conclu à distance. L’Utilisateur souhaitant se rétracter après avoir souscrit un abonnement aux Services Club iGen, et sous réserve uniquement de ne pas avoir renoncé au bénéfice de son droit de rétractation (cf. art. 5.6.b. des présentes) devra envoyer par courrier au service client de l’Éditeur (cf. adresse en tête des présentes), avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours, le cachet de La Poste faisant foi, le formulaire de rétractation disponible en Annexe 1 des présentes Conditions. À défaut de recourir au formulaire de rétractation mis à sa disposition, l’Abonné pourra également se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité exprimant sa volonté de se rétracter, qui devra être envoyée à l’Éditeur par courrier avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours, le cachet de La Poste faisant foi, ou par courrier électronique adressé à <support@macgeneration.com>.

b) Afin d’offrir à l’Abonné la possibilité de bénéficier des Services Club iGen dans les meilleurs délais suivant sa commande, il lui est demandé, au moment de la validation de sa commande, ainsi que l’article L.221-25 du Code de la consommation le permet :

d’autoriser l’Éditeur à exécuter les Services Club iGen à son profit avant l’expiration du délai de rétractation
puis, en conséquence de renoncer au bénéfice de son droit de rétractation.

c) Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’autoriserait pas l’Éditeur à exécuter les Services Club iGen avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, l’Abonné ne pourra commencer à utiliser les Services Club iGen avant l’expiration de ce délai de 14 jours.

6. Garanties

1. L’Éditeur ne garantit pas l’actualité, la pertinence ou encore l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l’utilisation que souhaitent en faire les Visiteurs et les Utilisateurs. En conséquence, les Visiteurs et les Utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive. L’Éditeur ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Visiteurs, les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information et dans les contenus de toutes natures diffusés sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site et des Services.

2. L’Éditeur n’exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertextes, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

3. MacGeneration est soumis à une obligation de moyens envers les Utilisateurs dans la fourniture du Site et des Services. MacGeneration a à ce titre conçu le Site et les Services de manière à proposer aux Utilisateurs un environnement virtuel qui leur apporte un niveau raisonnable de sécurité dans le cadre de l’Utilisation des Services, ainsi que de leurs interactions avec les tiers au travers du Site. MacGeneration fournit cependant le Site et les Services en l’état et ne garantit pas qu’ils répondront aux attentes des Utilisateurs.

4. MacGeneration garantit la conformité du Site et des Services au présent contrat ainsi qu’à la description qui en est faite sur le Site, et n’apporte aucune autre garantie de quelque sorte.

5. MacGeneration n’effectue aucune surveillance ni modération a priori des Contenus publiés par les Utilisateurs sur le Site, lesquels assument seuls la responsabilité de leurs publications. MacGeneration est donc déchargé de toute responsabilité concernant tous dommages directs et indirects, subis par le Visiteur, par l’Utilisateur ou par les tiers, résultant des Contenus publiés par les Utilisateurs sur le Site.

6. MacGeneration étudiera avec toute l’attention nécessaire, dans les meilleurs délais suivant leur réception les demandes de retrait de contenus publiés sur le Site, qu’il s’agisse de contenus publiés par les Utilisateurs ou par l’Éditeur, sous réserve qu’elles soient effectuées dans les formes requises par l’article 6 alinéa 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004. Ces demandes devront lui être transmises par l’intermédiaire du formulaire de contact accessible sur le site principal macg.co.

7. MacGeneration s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à assurer le fonctionnement du Site et des Services dans les meilleures conditions de débit, de temps de connexion et de permanence. Cependant, en raison de la nature même de l’internet et des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au fonctionnement du Site et des Services, MacGeneration ne saurait garantir un fonctionnement 24 h sur 24 et 7 jours sur 7 du Site et des Services, y compris les Services Club iGen. Afin d’assurer un service de qualité, MacGeneration se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entrainer une coupure d’accès au Site et aux Services. MacGeneration s’engage cependant à limiter en nombre et en durée de telles interruptions.

8. Dans tous les cas visés dans l’article 6.7, les dysfonctionnements ou indisponibilités de Services, y compris des Services Club iGen, qui en résulteraient ne pourront être retenus comme périodes au cours desquelles MacGeneration ne remplit pas ses obligations, et aucune indemnité ne sera versée au Visiteur ou à l’Utilisateur, quel que soit le préjudice éventuellement subi par celui-ci ou par les tiers du fait de ces dysfonctionnements ou indisponibilités.

7. Droits de propriété intellectuelle

1. Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, questionnaires, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, photographies, marques, logiciels, caractéristiques du Site figurant sur le Site, sont nécessairement protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à MacGeneration ou à des tiers ayant autorisé MacGeneration à les exploiter. Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, de l’une des données visées sous le présent article est constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.

2. MacGeneration, en sa qualité d’éditeur du Site, consent à aux Visiteurs un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les données visées sous l’article 7.1 des présentes CGUS. Les données de type clip audio ou vidéo sont diffusées en mode Streaming, à savoir qu’elles sont accessibles et visualisées à la demande et en temps réel par l’Utilisateur, celui-ci ne pouvant télécharger les contenus, ni les copier, les stocker ou les redistribuer. L’Utilisateur, sauf à engager sa responsabilité civile et pénale, s’engage donc à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de MacGeneration, tout ou partie des données visées sous l’article 7.1 des présentes CGUS.

3. L’Utilisateur concède à titre non exclusif à MacGeneration, pour toute la durée légale de la protection au titre du droit d’auteur des Contenus qu’il publiera éventuellement sur le Site, et donc y compris au-delà de l’expiration du présent contrat, quelle qu’en soit la raison :

le droit d’adaptation à ses contraintes techniques de représentation des Contenus sur le réseau internet, et notamment sur le Site ;
le droit de reproduction, d’enregistrement et de stockage des Contenus sur tous serveurs d’hébergement, visant à leur diffusion au travers du réseau internet ;
le droit d’apposer sur les Contenus des signes distinctifs reproduisant les marques et signes distinctifs de MacGeneration, ou faisant référence à celle-ci. MacGeneration n’applique pas automatiquement cette procédure, mais se réserve seulement la possibilité de le faire dans certains cas, de manière discrétionnaire.

4. Lors de chaque publication de Contenus par l’Utilisateur sur le Site, l’Utilisateur autorisera MacGeneration par le moyen qui lui sera proposé, à adapter, à représenter et à reproduire les Contenus concernés dans les conditions visées sous l’article 7.3 des présentes.

5. L’Utilisateur pourra, suite à la fermeture de son compte Utilisateur, quelle qu’en soit la raison, exercer auprès de l’Éditeur son droit à l’effacement des données personnelles le concernant (cf. art. 10.2). L’Utilisateur reconnait et accepte dans un tel cas que MacGeneration supprimera sur l’ensemble de ses Contenus les mentions permettant d’identifier l’Utilisateur, tout en se réservant la faculté de ne pas supprimer lesdits Contenus accessibles sur le Site, dès lors que ces Contenus seront de fait anonymisés et que l’Utilisateur lui aura préalablement concédé les droits nécessaires pour poursuivre la publication de ces Contenus y compris au-delà de l’expiration du présent contrat (cf. art. 7.3).

8. Durée et résiliation

1. L’adhésion de l’Utilisateur aux Services est conclue pour une durée indéterminée. L’Utilisateur pourra y mettre fin à tout moment en adressant un e-mail aux coordonnées figurant sous l’article 10.1 des présentes/en clôturant son compte Utilisateur. Les conditions relatives à la durée et au renouvèlement des éventuels abonnements de l’Utilisateur aux Services Club iGen sont prévues sous l’article 5.3 des présentes CGUS.

3. MacGeneration se réserve le droit de résilier sans préavis ni indemnités l’adhésion de l’Utilisateur, comprenant logiquement son éventuel abonnement aux Services Club iGen, en cas de manquement de celui-ci aux obligations résultant des présentes CGUS, ou en cas de violation par celui-ci, dans le cadre son adhésion et de son utilisation des Services, des lois et règlementations diverses en vigueur, de portée nationale, communautaire et internationale le cas échéant, ainsi qu’à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

4. Dans tous les cas de résiliation du présent contrat visés sous l’article 8.3, l’accès de l’Utilisateur à son compte Utilisateur sera automatiquement invalidé, de même que l’Utilisateur ne pourra plus contribuer sur les espaces interactifs du Site, ou encore, dans le cas où il ait été Abonné avant la résiliation, bénéficier des avantages réservés aux Abonnés.

5. Conformément aux recommandations de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés), MacGeneration ne conserve pas les données et informations concernant l’Utilisateur au-delà d’une durée de un (1) an à compter de l’expiration de son adhésion aux Services ou de la résiliation du contrat par l’Éditeur.

6. MacGeneration conserve la faculté de suspendre temporairement ou définitivement et sans préavis la fourniture de tout ou partie des Services :

en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil ;
de manière discrétionnaire.

Les présentes Conditions seront alors automatiquement résiliées, sans que l’Utilisateur ne puisse s’y opposer, ou prétendre à une quelconque d’indemnisation.

9. Données personnelles

MacGeneration collecte et traite des données personnelles de l’Utilisateur en conformité avec les exigences légales de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD). Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles MacGeneration collecte et traite les données personnelles, ainsi que les droits de l’Utilisateur en lien avec ces traitements sont précisément détaillés dans la Politique de gestion des données personnelles.

3. Conformément à l’article 6-II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et le décret d’application n° 2011-219 du 25 février 2011, MacGeneration, en tant qu’hébergeur des contenus publiés par les Utilisateurs sur le Site, est tenu de conserver pendant un an à compter de leur publication l’ensemble des données de connexion « permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne ». MacGeneration conservera donc pendant un an à compter de chaque publication de Contenus par l’Utilisateur les données de connexion de celui-ci, à savoir ses informations personnelles (nom, prénom, adresse mail et postale et numéros de téléphone fixe ou portable), ses identifiants (identifiant, mot de passe), et les détails techniques de connexion (adresse IP du terminal fixe ou mobile, date et heure de connexion et de déconnexion…). MacGeneration pourra transmettre ces informations aux autorités compétentes, dès lors qu’elles répondront aux dispositions du décret n° 2011-219 du 25 février 2011, ou encore sur la base d’une décision judiciaire.

4. L’Utilisateur reconnait et accepte en outre expressément que MacGeneration se réserve le droit de collecter des mégadonnées (big data), à savoir des données massives non nominatives et donc anonymes, dans le cadre du fonctionnement du Site et des Services, et de les exploiter, à des fins de statistiques et/ou d’analyse qualitative ou quantitative, à titre gratuit ou onéreux.

10. Divers

1. Pour toute information ou question, le Visiteur ou l’Utilisateur peut joindre MacGeneration :

par l’intermédiaire du formulaire de contact ;
par e-mail aux adresses disponibles sur la page de contact ;
par courrier à l’adresse suivante : MacGeneration, 90 Rue Jaboulay, 69007 Lyon.

2. Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations de l’Éditeur ainsi que de l’Utilisateur ou du Visiteur. MacGeneration se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles, ou lors de la mise en place de nouveaux services. Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site.

3. Dans le cas cependant de l’abonnement aux Services Club iGen, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de l’abonnement par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut imprimer ou enregistrer les présentes CGUS en version .pdf, soit à partir du Site, soit au travers du fichier qui lui est adressé dans l’E-mail de confirmation de commande de son abonnement.

4. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou règlementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.  5. Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.

11. Droit applicables — Litiges

 1. Les présentes CGUS sont soumises au droit français, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.

2. Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

3. L’UTILISATEUR OU LE VISITEUR RECONNAIT ET ACCEPTE QUE SEULS SERONT COMPÉTENTS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS, EN APPLICATION DES RÈGLES ÉDICTÉES PAR LE CODE DE PROCÉDURE CIVILE FRANÇAIS.

4. Conformément aux articles L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le Vendeur garantit au Client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation en cas de litige et dans le cas où le Client souhaitera avoir recours à la médiation, il pourra saisir la CNPM (Chambre nationale des praticiens de la médiation) aux coordonnées suivantes :

CNPM  23 rue de Terrenoire  42100 Saint-Etienne  cnpm@orange.fr  04 77 49 45 89
www.cnpm-mediation.org/

Article R612-4 du Code de la consommation

Le médiateur, en faisant connaitre aux parties la solution qu’il propose, leur rappelle, par courrier simple ou par voie électronique :

1º Qu’elles sont libres d’accepter ou de refuser sa proposition de solution ;
2º Que la participation à la médiation n’exclut pas la possibilité d’un recours devant une juridiction ;
3º Que la solution peut être différente de la décision qui serait rendue par un juge. Le médiateur précise également quels sont les effets juridiques de l’acceptation de la proposition de solution et fixe un délai d’acceptation ou de refus de celle-ci.

5. Conformément aux articles L.152-1 à L.152-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le Vendeur garantit au Client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation en cas de litige et dans le cas où le Client souhaitera avoir recours à la médiation.

Annexe 1. Formulaire de rétractation

À renvoyer dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande :

par courrier : MacGeneration, 90 Rue Jaboulay, 69007 Lyon
par courrier électronique : support@macgeneration.com


Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :  
- Commande nº [---]
- Commandé le [---] (*)
- Reçu le [---] (*)
- Nom et prénom du client : [---]
- Adresse du client : [---] 
- Signature du client : [---] (**)
- Date : [---]

(*) Rayez la mention inutile. (**) Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier.